Conditions générales  de la Marketing & Tourismus Konstanz 

1.1 En tant que centrale de réservation, la société Marketing und Tourismus Konstanz GmbH (ci-après « MTK ») sert d’intermédiaire pour la réservation d’hébergements auprès d’établissements d’hébergement (hôtels, auberges, pensions, ci-après « EH »).
 

1.2 Ces conditions générales feront partie intégrante du contrat d’intermédiation conclu avec la MTK agissant en tant qu’intermédiaire d’hébergements dans des établissements d’hébergement et d’autres prestations.
 

1.3 En outre, la CTM propose des visites guidées de la ville, des guides touristiques et d'autres prestations en rapport avec les activités de loisirs. Le point 6 des présentes conditions générales de vente s'applique à la réalisation de visites guidées et de guides touristiques en groupe. Le point 7 des présentes conditions générales de vente s'applique aux réservations individuelles de billets de visites guidées et d'excursions ainsi que de billets pour le petit déjeuner des entrepreneurs.

1.4 Seules valent les conditions générales de la MTK qui sont en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ne feront pas partie du contrat toutes conditions du client qui s’opposent à ces conditions commerciales, qui les complètent ou qui en divergent, sauf sur accord écrit de la part de la MTK.
 

1.5 Les droits dont bénéficie la MTK au-delà de ces conditions générales selon les dispositions légales ou selon toutes autres conventions restent inchangés.
 

1.6 La Commission européenne met à disposition la plateforme suivante pour le règlement en ligne des litiges (selon art. 14, paragr. 1 du règlement en ligne des litiges de consommation) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. La société Marketing und Tourismus Konstanz GmbH ne participe à aucun règlement de litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs selon § 36 VSBG (loi allemande sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation) et n’y est nullement tenue.

2.1 Les prestations de la MTK consistent en l’intermédiation immédiate et réglementaire de prestations d’hébergement et d’autres prestations.
 

2.2 Dans ce cadre, la MTK ne fournit pas ses propres prestations : elle sert plus exactement d’intermédiaire pour la fourniture de prestations au nom et pour le compte de tiers. Le contrat concernant la prestation réservée est ainsi conclu uniquement entre le client et les EH / les autres prestataires de service. Toutes les revendications et obligations résultant du contrat d’hébergement ou de tout autre contrat n’existent qu’entre le client et l’EH / l’autre prestataire de service.
 

2.3 La MTK informe le client en toute conscience en se fondant sur les descriptions de prestation dont elle dispose et elle ne transmet qu’en tant qu’intermédiaire les déclarations entre le client et les EH / les autres prestataires de service. La MTK agit en tant que tiers indépendant entre le client et l’EH / l’autre prestataire de service et non en tant que représentant, partenaire, mandataire fiduciaire ou sous-traitant du client ou du EH / d’un autre prestataire de service.

3.1 À travers la réservation d’une prestation, le client offre à l’EH / l’autre prestataire de service la conclusion d’un contrat (par ex. contrat d’hébergement) et à la MTK la conclusion d’un contrat d’intermédiation tenant compte de ces condition générales.
 

3.2 La réservation peut être effectuée de façon électronique par Internet, par voie postale, par fax ou par téléphone. 
 

3.3 Les contrats mentionnés au point 1 entrent en vigueur dès l’acceptation par la MTK. La déclaration d’acceptation ne nécessite pas de forme particulière. Après conclusion du contrat, le client recevra une confirmation de réservation.

3.4 Lors de la réservation, le client agit en son propre nom aussi pour tous les participants également mentionnés dans l’inscription. Le client doit fournir ses données ainsi que celles des personnes voyageant avec lui, ces données devant être complètes et exactes. En cas de données incomplètes, douteuses ou erronées, la MTK est en droit d’annuler la réservation. En cas d’une éventuelle modification des participants, la MTK est en droit de facturer des frais de traitement à hauteur de 25,00 euros.
 

3.5 On considèrera disposer d’une nouvelle offre de l’EH / l’autre prestataire de service dans la mesure où le contenu de la confirmation de réservation diffère du contenu de la réservation. Le contrat se fera alors sur la base de cette nouvelle offre si le client déclare son acceptation dans le délai décrit le cas échéant dans l’offre, cette acceptation pouvant se traduire notamment par le paiement d’un acompte ou par l’utilisation de l’hébergement. 

4.1 Toutes les revendications et obligations du contrat d’hébergement, notamment la rémunération due, découlent exclusivement du contrat d’hébergement. C’est l’EH qui fournit sous sa propre responsabilité la prestation d’hébergement et toutes les autres offres.
 

4.2 Le paiement de la somme indiquée sur la confirmation de réservation se fait directement auprès de l’EH.
 

4.3 L’activité d’intermédiation effectuée par la MTK est gratuite pour le client.

5.1 Dans le cas de l’intermédiation de lieux de congrès et / ou de programmes cadres, ce qui compte quant au paiement de la somme indiquée sur la confirmation de réservation ce sont les règlements du contrat intermédié entre le client et le prestataire de service concerné.
5.2 La MTK a le droit de réclamer une rémunération pour son activité. Les parties contractantes conviendront séparément de la hauteur de la rémunération.
 

5.3 Le contrat de médiation ainsi que le droit à rémunération de la MTK restent en vigueur si le client annule le contrat intermédié pour une raison privée ou si, pour cette raison, le client n’a pas ou que partiellement recours aux prestations convenues.

6.1 Les visites guidées et les guides touristiques en groupe proposés par la MTK sont soumis aux conditions générales de vente suivantes.

6.2 Le guide est choisi par la MTK en fonction de la visite guidée réservée. Il n'existe aucun droit à un guide particulier.

6.3 La MTK ou le guide concerné n'a pas d'obligation de surveillance dans le cadre de la visite guidée ou de l'accompagnement. Le client/la cliente doit veiller lui-même/elle-même à ce que le "personnel de surveillance" soit suffisant.
 

6.4 L’étendue des prestations découle de la confirmation de réservation. Les indications dans les brochures ou sur Internet ne garantissent pas un contenu spécifique pour les prestations.
 

6.4 L'étendue des prestations est définie dans la confirmation de réservation. Les indications figurant dans les brochures ou sur Internet ne garantissent pas un contenu précis pour les prestations.

6.5 La MTK est en droit d'adapter les visites guidées/guides touristiques proposés à des conditions générales modifiées, comme par exemple la taille du groupe, les conditions météorologiques, les saisons et les horaires d'ouverture des lieux de visite. La MTK en informe immédiatement le client / la cliente.

6.6 Le point 3 des présentes conditions générales de vente s'applique par analogie à la réservation d'une visite guidée et d'un guide touristique, étant entendu qu'il n'existe pas de contrat d'intermédiaire entre le client et la MTK, mais un contrat portant sur la réalisation de la visite guidée et/ou du guide touristique réservés.

6.7 Le paiement des visites guidées/guides touristiques s'effectue conformément aux dispositions contractuelles individuelles.

6.8 La taille des groupes pour une visite guidée est de 25 personnes maximum. Les groupes plus importants sont répartis entre plusieurs guides. Si un(e) client(e) se présente avec des personnes devant participer à la visite guidée, mais qui n'ont pas été inscrites à l'avance, et que la taille maximale du groupe de 25 personnes est de ce fait dépassée, MTK est en droit de facturer un supplément de 70,00 euros au(x) client(s). Dans ce cas, MTK est également en droit de dépasser la taille maximale du groupe pour cette visite guidée.

6.9 La date de la visite guidée/du guide mentionnée dans la confirmation de réservation est contraignante. En cas de retard prévisible, le client / la cliente est tenu(e) d'informer le guide de la ville ou le guide touristique par téléphone. Le temps d'attente maximum en l'absence d'information est de 30 minutes à compter du début convenu de la visite guidée/du guide.

6.10 Le client est en droit d'annuler les prestations réservées conformément à la réglementation suivante : En cas d'annulation par le client au plus tard 24 heures avant la date convenue, MTK est en droit de prélever des frais de dossier de 30,00 euros. En cas d'annulation plus tardive ou de non-présentation du groupe, des frais de traitement de 100 % du montant de la facture sont dus pour les visites guidées, les visites guidées d'une demi-journée et les visites guidées d'une journée. Le moment déterminant pour l'annulation est la réception de la déclaration par la MTK.

6.11 Il est possible d'emmener des chiens dans la mesure où ils ne perturbent pas la visite. Il est obligatoire de les tenir en laisse en permanence. Les chiens d'aveugles et d'assistance peuvent être emmenés à tout moment.

6.12 Une visite guidée peut être interrompue par la personne responsable ou certains participants peuvent être exclus de la visite s'ils se comportent de manière inappropriée ou s'ils dérangent les autres participants (par ex. agressions personnelles, clients fortement alcoolisés, insultes).

7.1 Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux réservations individuelles de billets de visite guidée et de découverte ainsi que de billets pour le petit déjeuner des entrepreneurs proposées par la MTK.

7.2 Le guide de la ville ou le responsable de l'événement est choisi par la MTK en fonction de la visite guidée ou du petit-déjeuner d'entreprise réservé. Il n'existe aucun droit à un guide ou à un animateur particulier.

7.3 L'étendue des prestations est définie dans la confirmation de réservation. Les indications figurant dans les brochures ou sur Internet ne garantissent pas un contenu précis pour les prestations.

7.4 La MTK est en droit d'adapter les prestations proposées à des conditions générales modifiées, comme par exemple la taille du groupe, les conditions météorologiques, les saisons et les horaires d'ouverture des lieux de visite. La MTK en informe immédiatement le client / la cliente.

7.5 Le point 3 (à l'exception du point 3.4) des présentes conditions générales de vente s'applique par analogie à la réservation individuelle de billets pour des visites guidées de la ville, de billets pour des activités et de billets pour le petit-déjeuner des entrepreneurs, étant entendu qu'il n'existe pas de contrat d'intermédiaire entre le client et la MTK, mais un contrat portant sur la réalisation de la prestation réservée.

7.6 Le paiement des prestations s'effectue conformément aux dispositions du contrat individuel.

7.7 La date indiquée dans la confirmation de réservation pour la visite guidée de la ville ou l'expérience correspondante ou le petit déjeuner des entrepreneurs est contraignante.

7.8 Le client ne dispose pas d'un droit de rétractation ou d'annulation ni d'un droit de modification ou d'échange lors de la réservation individuelle de billets de visites guidées et de billets d'expérience ainsi que de billets pour le petit déjeuner des entrepreneurs, étant donné que le contrat respectif avec la MTK prévoit une date ou une période spécifique pour la fourniture de la prestation (§ 312g al. 2 n° 9 du code civil allemand). La réservation du billet est donc toujours ferme et entraîne l'obligation pour le client de payer le billet réservé.

7.9 Il est possible d'emmener des chiens lors des visites guidées de la ville, dans la mesure où ils ne perturbent pas la visite. Il est obligatoire de les tenir en laisse tout au long de la visite. Les chiens d'aveugle et d'assistance peuvent être emmenés à tout moment.

7.10 Une visite guidée peut être interrompue par la personne responsable ou certains participants peuvent être exclus de la visite guidée s'ils se comportent de manière inappropriée ou dérangent les autres participants (par ex. attaques personnelles, clients fortement alcoolisés, insultes).

8.1 Si une disposition de ces conditions générales devait être ou devenir entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, ou bien si ces conditions générales devaient comporter une lacune, cela ne changerait pas la validité des autres dispositions. À la place de la disposition invalide ou inapplicable, est considérée comme convenue la disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus de l’objectif de la disposition invalide ou inapplicable. S’il devait exister une lacune, est considérée comme convenue la disposition qui correspond à ce qui aurait été convenu en fonction de l’objectif de ces conditions générales si les parties contractantes avaient pensé par avance à cette question.
 

8.2 Les contre-prétentions du client ne lui donnent droit à une compensation que si elles ont été constatées par un tribunal ou si elles sont incontestables. Le client ne peut faire valoir de droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
 

8.3 Le rapport juridique existant entre le client et la MTK est régi exclusivement par la loi allemande.
 

8.4 C’est le siège de la MTK qui fait office de siège du tribunal compétent exclusif pour les commerçants, pour les personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public ou pour les personnes qui n’ont pas de juridiction générale en Allemagne, qui ont transféré leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger après la conclusion du contrat ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu(e) au moment de l’introduction de l’instance.
 

8.5 La langue du contrat est l’allemand.
 

8.6 Les stipulations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas si et dans la mesure où sont applicables au contrat des dispositions non dérogatoires de l’Union européenne ou d’autres dispositions internationales.

Marketing und Tourismus Konstanz GmbH
Obere Laube 71
D-78462 Konstanz
Tél. : +49 (0) 7531 1330-30
Fax : +49 (0) 7531 1330-60

Président du conseil de surveillance : Uli Burchardt (maire)

Gérant : Eric Thiel

Tribunal d’instance de Constance : N° HRB 381002

Siège social de la société : Constance