Conditions générales  de la Marketing & Tourismus Konstanz 

1. Geltungsbereich

1. Domaine d’application

1.1 En tant que centrale de réservation, la société Marketing und Tourismus Konstanz GmbH (ci-après « MTK ») sert d’intermédiaire pour la réservation d’hébergements auprès d’établissements d’hébergement (hôtels, auberges, pensions, ci-après « EH »).
 

1.2 Ces conditions générales feront partie intégrante du contrat d’intermédiation conclu avec la MTK agissant en tant qu’intermédiaire d’hébergements dans des établissements d’hébergement et d’autres prestations.
 

1.3 La MTK propose de plus des visites guidées et des prestations touristiques. C’est le chiffre 6 de ces conditions générales qui s’applique pour les visites guidées et les prestations touristiques.

1.4 Seules valent les conditions générales de la MTK qui sont en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ne feront pas partie du contrat toutes conditions du client qui s’opposent à ces conditions commerciales, qui les complètent ou qui en divergent, sauf sur accord écrit de la part de la MTK.
 

1.5 Les droits dont bénéficie la MTK au-delà de ces conditions générales selon les dispositions légales ou selon toutes autres conventions restent inchangés.
 

1.6 La Commission européenne met à disposition la plateforme suivante pour le règlement en ligne des litiges (selon art. 14, paragr. 1 du règlement en ligne des litiges de consommation) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. La société Marketing und Tourismus Konstanz GmbH ne participe à aucun règlement de litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs selon § 36 VSBG (loi allemande sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation) et n’y est nullement tenue.

2. Inhalt der Vermittlungsleistung

2. Contenu de la prestation d’intermédiation

2.1 Les prestations de la MTK consistent en l’intermédiation immédiate et réglementaire de prestations d’hébergement et d’autres prestations.
 

2.2 Dans ce cadre, la MTK ne fournit pas ses propres prestations : elle sert plus exactement d’intermédiaire pour la fourniture de prestations au nom et pour le compte de tiers. Le contrat concernant la prestation réservée est ainsi conclu uniquement entre le client et les EH / les autres prestataires de service. Toutes les revendications et obligations résultant du contrat d’hébergement ou de tout autre contrat n’existent qu’entre le client et l’EH / l’autre prestataire de service.
 

2.3 La MTK informe le client en toute conscience en se fondant sur les descriptions de prestation dont elle dispose et elle ne transmet qu’en tant qu’intermédiaire les déclarations entre le client et les EH / les autres prestataires de service. La MTK agit en tant que tiers indépendant entre le client et l’EH / l’autre prestataire de service et non en tant que représentant, partenaire, mandataire fiduciaire ou sous-traitant du client ou du EH / d’un autre prestataire de service.

3. Buchung und Vertragsschluss

3. Réservation et conclusion de contrat

3.1 À travers la réservation d’une prestation, le client offre à l’EH / l’autre prestataire de service la conclusion d’un contrat (par ex. contrat d’hébergement) et à la MTK la conclusion d’un contrat d’intermédiation tenant compte de ces condition générales.
 

3.2 La réservation peut être effectuée de façon électronique par Internet, par voie postale, par fax ou par téléphone. 
 

3.3 Les contrats mentionnés au point 1 entrent en vigueur dès l’acceptation par la MTK. La déclaration d’acceptation ne nécessite pas de forme particulière. Après conclusion du contrat, le client recevra une confirmation de réservation.

 

3.4 Lors de la réservation, le client agit en son propre nom aussi pour tous les participants également mentionnés dans l’inscription. Le client doit fournir ses données ainsi que celles des personnes voyageant avec lui, ces données devant être complètes et exactes. En cas de données incomplètes, douteuses ou erronées, la MTK est en droit d’annuler la réservation. En cas d’une éventuelle modification des participants, la MTK est en droit de facturer des frais de traitement à hauteur de 25,00 euros.
 

3.5 On considèrera disposer d’une nouvelle offre de l’EH / l’autre prestataire de service dans la mesure où le contenu de la confirmation de réservation diffère du contenu de la réservation. Le contrat se fera alors sur la base de cette nouvelle offre si le client déclare son acceptation dans le délai décrit le cas échéant dans l’offre, cette acceptation pouvant se traduire notamment par le paiement d’un acompte ou par l’utilisation de l’hébergement. 

4. Zahlung und Abwicklung bei der Vermittlung von Beherbergungsverträgen

4. Paiement et déroulement lors de l’intermédiation de contrats d’hébergement

4.1 Toutes les revendications et obligations du contrat d’hébergement, notamment la rémunération due, découlent exclusivement du contrat d’hébergement. C’est l’EH qui fournit sous sa propre responsabilité la prestation d’hébergement et toutes les autres offres.
 

4.2 Le paiement de la somme indiquée sur la confirmation de réservation se fait directement auprès de l’EH.
 

4.3 L’activité d’intermédiation effectuée par la MTK est gratuite pour le client.

5. Zahlung und Abwicklung bei der Vermittlung von Tagungsorten und Rahmenprogrammen

5. Paiement et déroulement pour l’intermédiation de lieux de congrès et de programmes cadres

5.1 Dans le cas de l’intermédiation de lieux de congrès et / ou de programmes cadres, ce qui compte quant au paiement de la somme indiquée sur la confirmation de réservation ce sont les règlements du contrat intermédié entre le client et le prestataire de service concerné.
5.2 La MTK a le droit de réclamer une rémunération pour son activité. Les parties contractantes conviendront séparément de la hauteur de la rémunération.
 

5.3 Le contrat de médiation ainsi que le droit à rémunération de la MTK restent en vigueur si le client annule le contrat intermédié pour une raison privée ou si, pour cette raison, le client n’a pas ou que partiellement recours aux prestations convenues.

6. Sonderbedingungen bei Stadtführungen und Reiseleitungen

6. Conditions spéciales pour les visites guidées et les prestations touristiques

6.1 Ce sont les conditions générales suivantes qui valent pour les visites guidées et les prestations touristiques proposées par la MTK.
 

6.2 Le guide de ville est sélectionné par la MTK en fonction de la visite guidée réservée. Le client n’est pas habilité à choisir un certain guide.
 

6.3 La MTK et le guide n’ont à assumer aucune obligation de surveillance dans le cadre des visites de villes. Le client doit se charger lui-même d’avoir un « personnel de surveillance » suffisant.
 

6.4 L’étendue des prestations découle de la confirmation de réservation. Les indications dans les brochures ou sur Internet ne garantissent pas un contenu spécifique pour les prestations.
 

6.5 La MTK est en droit d’adapter les visites guidées / prestations touristiques proposées aux changements dans les conditions cadres, par ex. la taille du groupe, la météo, la saison et les heures d’ouverture des lieux à visiter. La MTK en informera le client dans les meilleurs délais.
 

6.6 Le chiffre 3 de ces conditions générales vaut pour la réservation d’une visite guidée et d’une prestation touristique, étant entendu que ce n’est pas un contrat d’intermédiation qui est conclu entre le client et la MTK, mais bien un contrat concernant la réalisation de la visite guidée et / ou de la prestation touristique réservée.
 

6.7 Le paiement pour les visites guidées / prestations touristiques se fait conformément aux règlementations des contrats individuels.
 

6.8 Lors d’une visite guidée, les groupes ne doivent pas compter plus de 25 personnes. Les groupes plus importants seront répartis sur plusieurs guides. Si un client se présente à la visite guidée avec des personnes qui n’y étaient pas préalablement inscrites et que le nombre maximal de 25 personnes se voit ainsi dépassé, la MTK est en doit de facturer au client un supplément de 70,00 euros. Dans ce cas, la MTK a en outre le droit de dépasser le nombre maximal de personnes pour cette visite guidée.
 

6.9 La date indiquée dans la confirmation de réservation est ferme pour la visite guidée / la prestation touristique. En cas d’un retard prévisible, le client est tenu d’informer le guide touristique par téléphone. Le temps d’attente maximal en absence de communication est de 30 minutes à partir du début convenu de la visite guidée / de la prestation touristique.
 

6.10 En cas d’annulation par le client jusqu’à 24 heures au plus tard avant le rendez-vous convenu, la MTK a le droit de facturer 30,00 euros de frais de dossier. En cas d’une annulation plus tardive ainsi qu’en cas d’absence du groupe, ce sont à chaque fois 100 % du montant de la facture qui seront facturés en tant que frais de dossier pour les visites guidées, pour les prestations touristiques d’une demi-journée ainsi que pour les prestations touristiques d’une journée entière. Le moment de référence pour l’annulation est la réception de la communication auprès de la MTK.

 

6.11 Les chiens sont autorisés dans la mesure où ils ne perturbent pas la visite guidée. Les chiens doivent être tenus en laisse à tout moment. Les chiens d’aveugle et les chiens d’assistance sont toujours acceptés.

 

6.12 Une visite guidée peut être interrompue par la personne responsable ou bien certains participants / certaines participantes peuvent être exclu(e)s de la visite guidée si ces personnes se comportent de façon inappropriée ou si elles perturbent les autres participants (par ex. attaques personnelles, visiteurs fortement enivrés, insultes).

7. Haftung der MTK

7. Responsabilité de la MTK

7.1 La MTK décline toute responsabilité pour le contenu de la description de prestations, pour les prestations à fournir et pour d’autres éventuelles défaillances quant à la prestation de l’EH / l’autre prestataire de service. Les descriptions des prestations ainsi que toutes les autres informations se basent sur les données fournies par l’EH / l’autre prestataire de service et elles ne sont pas vérifiées par la MTK. Ce sont les EH / les autres prestataires de service qui se portent garants à eux seuls de l’exactitude et de l’exhaustivité des données indiquées. Cela n’affecte en rien la responsabilité de la MTK découlant du contrat d’intermédiation.
 

7.2 La responsabilité de la MTK est illimitée en cas de dommages résultant de la violation d’une garantie ou de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Il en va de même en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ou dans la mesure où la MTK a accepté un risque d’approvisionnement. La MTK ne répond de fautes simples qu’en cas de manquement à des obligations essentielles résultant de la nature du contrat et ayant une importance particulière à la réalisation de l’objectif du contrat. En cas de violation de telles obligations, la responsabilité de la MTK se limite aux dommages auxquels on peut s’attendre typiquement dans le cadre de ce contrat. Toute responsabilité légale obligatoire reste valable concernant les défauts de produit.
 

7.3 Dans la mesure où la responsabilité de la MTK est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de la MTK.
 

7.4 La MTK n’assume aucune responsabilité pour les contenus de pages web de fournisseurs tiers. Un contrôle permanent du contenu des pages auxquelles nous renvoyons par un lien est impossible sans indices concrets d’une violation du droit. Tout lien de ce genre sera supprimé dans les meilleurs délais dès que la MTK aura connaissance de violations du droit. L’accès à la page web d’un fournisseur tiers par le biais d’un raccourci vers cette page web relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
 

7.5 Après trois ans, toute revendication du client vis-à-vis de la MTK expire pour atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé y compris tout droit contractuel à dommages et intérêts se basant sur une violation par négligence de sa part ou sur violation dolosive ou par négligence de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires. Il en va de même pour toute réclamation d’indemnisation suite à d’autres préjudices se basant sur une violation par négligence grave de la part de la MTK ou sur une violation dolosive ou par négligence grave de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires. Tous les autres droits contractuels expirent au bout d’un an.

8. Schlussbestimmungen

8. Dispositions finales

8.1 Si une disposition de ces conditions générales devait être ou devenir entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, ou bien si ces conditions générales devaient comporter une lacune, cela ne changerait pas la validité des autres dispositions. À la place de la disposition invalide ou inapplicable, est considérée comme convenue la disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus de l’objectif de la disposition invalide ou inapplicable. S’il devait exister une lacune, est considérée comme convenue la disposition qui correspond à ce qui aurait été convenu en fonction de l’objectif de ces conditions générales si les parties contractantes avaient pensé par avance à cette question.
 

8.2 Les contre-prétentions du client ne lui donnent droit à une compensation que si elles ont été constatées par un tribunal ou si elles sont incontestables. Le client ne peut faire valoir de droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
 

8.3 Le rapport juridique existant entre le client et la MTK est régi exclusivement par la loi allemande.
 

8.4 C’est le siège de la MTK qui fait office de siège du tribunal compétent exclusif pour les commerçants, pour les personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public ou pour les personnes qui n’ont pas de juridiction générale en Allemagne, qui ont transféré leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger après la conclusion du contrat ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu(e) au moment de l’introduction de l’instance.
 

8.5 La langue du contrat est l’allemand.
 

8.6 Les stipulations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas si et dans la mesure où sont applicables au contrat des dispositions non dérogatoires de l’Union européenne ou d’autres dispositions internationales.

 

Marketing und Tourismus Konstanz GmbH
Obere Laube 71
D-78462 Konstanz
Tél. : +49 (0) 7531 1330-30
Fax : +49 (0) 7531 1330-60

 

Président du conseil de surveillance : Uli Burchardt (maire)

Gérant : Eric Thiel

Tribunal d’instance de Constance : N° HRB 381002

Siège social de la société : Constance